POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 16 octobre 2019

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous exposer la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles.

Elle s’applique non seulement aux traitements réalisés lors de la visite du site Web www.consult-il.fr mais également aux traitements de données que nous sommes amenés à réaliser lors de la réalisation de nos activités opérationnelles.

Pourquoi une politique de protection des données personnelles ?

CONSULTIL est conscient de votre niveau d’attente concernant la protection de vos données personnelles.

Le règlement sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) entré en application le 25 mai 2018 invite d’ailleurs les organismes à affirmer leurs engagements en matière de protection des données personnelles.

Nous avons à cœur de faire de la protection de vos données personnelles le sujet central de nos préoccupations et nous vous fournissons ici des précisions sur l’utilisation qui est faite de vos données, et ce dans un langage clair pour tous.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Pour l’ensemble des activités énumérées ci-dessus, le Responsable de traitements est la société CONSULTIL SAS, domiciliée Allée de Barcelone, Les Bureaux du Parc, 66350 Toulouges.

Engagement général vis-à-vis du traitement de vos données personnelles

CONSULTIL s’engage à :

  • vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ;
  • à toujours œuvrer pour une information aussi claire et didactique que possible (si néanmoins vous estimiez que cette information mériterait d’être améliorée, n’hésitez pas à nous en faire part !)
  • ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités préalablement déterminées
  • à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et règlementaires
  • à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation déterminée
  • et, plus généralement, à mettre en œuvre toute les mesures nécessaires pour respecter l’ensemble des exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
A quelles occasions mes données personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées ?

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants :

 

  • Lors de la visite de notre site Web consult-il.fr :
    • Lors de la soumission d’un formulaire de contact/demande ;
    • Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet sur nos sites, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée sur les Cookies.
  • Lorsque vous nous fournissez des informations vous concernant :
    • Par mail, par téléphone, par courrier ou oralement dans le cadre de la souscription ou l’exécution des produits et services de CONSULTIL.
  • Lors de vos participations sur les pages des médias sociaux de CONSULTIL que nous animons, notamment sur Facebook et Twitter.
  • Lors de votre participation à des événements, des programmes de fidélisation ou de promotion de CONSULTIL.
Pourquoi CONSULTIL collecte-t-il mes données personnelles ?

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des activités et finalités suivantes :

 

  • GESTION DE NOTRE FICHIER CLIENTS/PROSPECTS
    • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
      • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
      • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
      • La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus.
      • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
    • Effectuer des opérations relatives à la prospection :
      • la gestion d’opérations techniques de prospection, y inclus la collecte d’information via les formulaires du site Web www.consult-il.fr (voir détail ci-dessous);
      • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
      • la réalisation d’opérations de sollicitations ;
    • L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle ;
    • L’élaboration de statistiques commerciales ;
    • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • LA SECURITE DE NOTRE SITE
    • Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
  • LA CONNAISSANCE CLIENT ET LES STATISTIQUES ET PERFORMANCES DE NOTRE SITE
    • Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour analyser l’activité de notre site Web , mieux connaître nos clients et améliorer les services que nous proposons. Par exemple, nous pouvons être amenés à effectuer des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Pour obtenir davantage d’informations et gérer vos cookies rendez-vous dans la page « Cookies » du site.
  • LA GESTION DE L’ACTIVITE DE CONSEIL
    • Planification des missions
    • Réalisation des missions d’audit / accompagnement / DPO externalisé
  • LA GESTION DE L’ACTIVITE D’ORGANISME DE FORMATION
    • Gestion des inscriptions et de la prise en charge financière des formations
    • Organisation des sessions
    • Documentation légale
    • Suivi de la qualité et maintien des certifications/habilitations
  • LE RECRUTEMEMNT DE NOS COLLABORATEURS
    • Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.
Quels types d'informations sont collectées ?

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par CONSULTIL dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes :

 

  • Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
  • Sur les prospects spécifiquement : informations relatives à l’évaluation des besoins (comme le type d’organisme, le nombre de salariés, le secteur d’activité, le type d’outils et process mis en œuvre au sein de l’organisme, les prestations/formations envisagées, les dates et lieux de réalisation souhaités)
  • Sur les clients spécifiquement :
    • Les données relatives au suivi de la relation commerciale (comme les services ou abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, modalités de règlement et moyens de paiement, remises consenties, reçus, soldes et impayés).
    • Les informations nécessaires à la planification et à la réalisation des missions confiées (comme le type d’organisme, le nombre de salariés, le secteur d’activité, le nom des services et des personnes interviewées, le type d’outils et process mis en œuvre au sein de l’organisme, le type de données personnelles traitées par l’organisme, les mesures de sécurité mises en place, et toutes autres informations nous permettant de réaliser les missions confiées).
  • Sur les personnes bénéficiant de formation spécifiquement : les dates, lieux et intitulé de la formation, les informations relatives à la présence, à l’évaluation des connaissances, à l’évaluation de la qualité, les informations relatives au financement et à l’éventuelle prise en charge de la formation (comme l’OPCO compétent et le taux de prise en charge).
  • Sur les internautes visitant le site Web www.consult-il.fr : Les données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant notre page dédiée aux cookies)
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Parmi les bases légales applicables :

  •  Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez pris part.
    • Cette base légale s’applique à la gestion de la relation client ainsi qu’à la gestion de l’activité d’organisme de formation.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
    • Cette base légale s’applique à nos newsletter et autres activités de communication.
  • L’intérêt légitime : CONSULTIL a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à CONSULTIL.
    • Cette base légale s’applique notamment à la gestion des opérations de prospection (prospects non-clients)
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
    • Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité ainsi qu’aux données clients utiles à la mise en œuvre de garanties légales sur nos produits

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

CONSULTIL peut conserver certaines données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

La plupart des données clients (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle.

 

FINALITE DU TRAITEMENT BASE LEGALE DUREE DE CONSERVATION OBSERVATIONS UTILES
Gestion des prospects Intérêt légitime 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Vous pouvez nous signaler à tout moment votre opposition

·       Gestion des clients,

·       Gestion de l’activité de Conseil

·       Gestion de l’activité d’organisme de formation

Contrat + obligation légale 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès.
Opérations de recrutement Consentement 12 mois Vous pouvez à tout moment faire valoir votre opposition à la conservation de vos informations..
Cookies site web nécessaires au service Intérêt légitime Maximum 13 mois (la durée de la connexion dans la plupart des cas) Vous pouvez paramétrer à tout moment les cookies que vous souhaitez accepter/refuser.
Cookies site web non-nécessaires au service Consentement Maximum 13 mois Vous pouvez paramétrer à tout moment les cookies non-nécessaires au service que vous souhaitez accepter/refuser

 

Qui sont les Destinataires de mes données ?

LES PERSONNES CHARGEES DE LA RELATION CLIENT

Les données relatives aux prospects et aux clients sont directement traitées par CONSULTIL en interne. Certaines informations liées à la comptabilité client seront rendues accessible à notre Expert-comptable.

LES SERVICES INTERNES CHARGES DE LA REALISATION DES PRESTATIONS / FORMATIONS

Les collaborateurs en charge de la réalisation des prestations / formations sont amenés à avoir accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

LE CAS ECHEANT, NOS PARTENAIRES AMENES A INTERVENIR LORS DE MISSIONS SPECIFIQUES

CONSULTIL peut être amenée à faire appel à ses partenaires dans le cadre de missions spécifiques. Le cas échéant, le Client a préalablement consentit à cette intervention et certaines informations relatives à la mission pourront être partagées entre CONSULTIL et ses partenaires aux fins de coordonner leurs actions respectives.

LE CAS ECHEANT, LES FORMATEURS SOUS-TRAITANTS AMENES A ANIMER CERTAINES SESSIONS SPECIFIQUES

CONSULTIL peut être amenée à organiser des parcours de formations spécifiques sur des thématiques plus larges que la seule « protection des données à caractère personnel ».

CONSULTIL est alors susceptible de faire appel à des formateurs sous-traitants ou co-traitants. Le cas échéant, les données relatives aux stagiaires inscrits, à l’organisation de la session et au suivi de la qualité peuvent être rendues accessibles à ces sous-traitants ou co-traitants.

NOS FOURNISSEURS, DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE MAINTENANCE ET/OU D’HEBERGEMENT

CONSULTIL utilise des outils numériques dans le cadre de la réalisation de ses activités (gestion interne et gestion opérationnelle). Les fournisseurs de ces outils numériques sont amenés à réaliser des opérations de maintenance ou d’hébergement. CONSULTIL fait appel à des fournisseurs présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES GRACE AUX COOKIES

Les données collectées grâce aux Cookies sont transmises et stockées par des sociétés américaines pour l’analyse de la fréquentation du site www.consult-il.fr.

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

CONSULTIL ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre de la gestion et de l’analyse de fréquentation du site Web www.consult-il.fr.

CONSULTIL s’assure que ces entreprises soient adhérente au Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et qu’elles assurent en conséquence un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

Quels engagements prend CONSULTIL en matière de confidentialité de mes données personnelles ?

CONSULTIL garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu’elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s’interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de protection des données personnelles.

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

  • qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission ou après celle-ci en l’absence de toute faute qui soit imputable à CONSULTIL ;
  • qui sont déjà connues de ces tiers
  • qui ont été reçues d’un Tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement
  • dont vous avez autorisé l’utilisation ou la transmission.

Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par CONSULTIL, et à n’utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

Quels engagements prend CONSULTIL en matière de sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques auxquels ces dernières sont exposés.

En particulier, CONSULTIL a mis en œuvre des mesures de sauvegardes et de chiffrement des données sur tous ses supports numériques.

Quels sont mes droits au regard de l'utilisation des données personnelles ?

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par CONSULTIL.

Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : contact@consult-il.fr

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

Pour ce faire, vous pouvez contacter CONSULTIL :

  • par email : contact@consult-il.fr
  • ou par courrier : CONSULTIL, Allées de Barcelone, Les Bureaux du Parc, 66350 TOULOUGES.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

CONSULTIL a-t-il désigné un DPO ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.

Les activités de traitements mise en œuvre par CONSULTIL n’entrent pas dans les cas visés. En conséquence, CONSULTIL n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).

La présente Politique de protection des données personnelles représente les engagements généraux de CONSULTIL à la date de sa publication.

CONSULTIL est entré dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection des données personnelles et sera, de ce fait, amené à apporter des modifications à la présente Politique de protection des données personnelles.

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. CONSULTIL vous invite à consulter régulièrement sa politique de protection des données personnelles.