POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de mise à jour : 25 mai 2022

La présente Politique de confidentialité représente les engagements de CONSULTIL à la date de sa publication.
CONSULTIL peut être amenée à y apporter des modifications qui seront publiées sur la présente page que nous vous invitons à consulter régulièrement.

Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

Elle s’applique :

  • non seulement aux traitements de données réalisés lors de la visite du site Web www.consult-il.fr ;
  • mais également aux traitements de données que nous sommes amenés à réaliser lors de la réalisation de nos activités opérationnelles.

Qui est le responsable des traitements ?

Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Le responsable de traitement est la société CONSULTIL SAS, domiciliée 1225 avenue EOLE, 66100 Perpignan

A quelles occasions mes données personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées ?

Lors de la visite de notre site web

  • Lors de la soumission d’un formulaire de contact/demande
  • Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe dédié aux Cookies

Dans le cadre de nos opérations de prospection et de communication

  • Lors de vos interactions avec les pages que nous animons sur les médias sociaux
  • Lors de votre participation à des salons, évènements, ou actions de promotion réalisées par CONSULTIL

Dans le cadre de la souscription ou de l'exécution des prestations et formations

  • Par écrit (e-mail, courrier)
  • Oralement lors d’entretiens (en présentiel, par visio-conférence ou par téléphone)

Pourquoi CONSULTIL collecte-t-elle mes données personnelles ?

Sécurité de notre site web

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Analyse statistique et performance de notre site web

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour analyser l’activité de notre site Web, mieux connaître nos clients et améliorer les services que nous proposons.

Par exemple, nous pouvons être amenés à effectuer des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Pour obtenir davantage d’informations et gérer vos cookies consultez le paragraphe « Cookies » ci-dessous.

Gestion de la relation commerciale

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus.
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

  • la gestion d’opérations techniques de prospection, y inclus la collecte d’information via les formulaires du site Web www.consult-il.fr (voir détail ci-dessous);
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
    la réalisation d’opérations de sollicitations ;

L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle ;

L’élaboration de statistiques commerciales ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

Gestion de l'activité de conseil

  • Planification des missions
  • Réalisation des missions d’audit / accompagnement / DPO externalisé

Gestion de l'activité d'organisme de formation

  • Gestion des inscriptions et de la prise en charge financière des formations

  • Organisation des sessions

  • Documentation légale

  • Suivi de la qualité et maintien des certifications/habilitations

Recrutement de nos collaborateurs

Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.

Quels types d’informations sont collectées ?

Sur les internautes visitant notre site web

Les données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant le paragraphe dédié aux cookies)

Si vous remplissez un formulaire de contact, vous êtes considéré comme un « prospect » (cf. ci-dessous).

Sur les prospects

  • Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
  • Informations relatives à l’évaluation des besoins (comme le type d’organisme, le nombre de salariés, le secteur d’activité, le type d’outils et process mis en œuvre au sein de l’organisme, les prestations/formations envisagées, les dates et lieux de réalisation souhaités)

Sur les clients

  • Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale (comme les services ou abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, modalités de règlement et moyens de paiement, remises consenties, reçus, soldes et impayés).
  • Les informations nécessaires à la planification et à la réalisation des missions confiées (comme le type d’organisme, le nombre de salariés, le secteur d’activité, le nom des services et des personnes interviewées, le type d’outils et process mis en œuvre au sein de l’organisme, le type de données personnelles traitées par l’organisme, les mesures de sécurité mises en place, et toutes autres informations nous permettant de réaliser les missions confiées).

Sur les personnes bénéficiant de formations

  • Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
  • les dates, lieux et intitulé de la formation, les informations relatives à la présence, à l’évaluation des connaissances, à l’évaluation de la qualité, les informations relatives au financement et à l’éventuelle prise en charge de la formation (comme l’OPCO compétent et le taux de prise en charge).

Sur les candidats

  • Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
  • Informations présentes sur le CV (comme le parcours professionnel, les diplômes obtenus, les compétences…)
  • Les informations complémentaires et appréciations résultant d’entretiens avec le/la candidat(e)

Sur quelle base légale mes informations sont-elles collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Voici les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements :

L'intérêt légitime

Lorsque nous pouvons justifier d’un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.

Cette base légale s’applique notamment

  • à la gestion des opérations de prospection (prospects non-clients), CONSULTIL ayant un intérêt commercial légitime
  • aux cookies dits « nécessaires au service »
  • selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »

Le consentement

Lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….) que vous pouvez retirer à tout moment.

Cette base légale s’applique

  • à nos newsletter et autres activités de communication.
  • aux cookies dits « fonctionnels »
  • selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »

L'exécution d'un contrat

Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) auquel vous avez pris part.

Cette base légale s’applique :

  • à la gestion de la relation client
  • à la gestion de l’activité d’organisme de formation.

L'application de la loi

Lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité.

Pendant combien de temps mes informations sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps adaptée à la finalité pour laquelle nous les avons collectées, sans toutefois excéder les durées maximales de conservation éventuellement prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

FINALITE DUREE DE CONSERVATION OBSERVATION
Gestion des prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment

– Gestion des clients

– Gestion de l’activité de conseil

– Gestion de l’activité d’organisme de formation

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès
Opérations de recrutement 12 mois Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment
Cookies 13 mois maximum (détails dans la partie dédiée aux cookies) Vous pouvez paramétrer à tout moment les cookies que vous souhaitez accepter/refuser.

 

Qui sont les destinataires de mes données ?

Les personnes chargées de la relation client

Les données relatives aux prospects et aux clients sont directement traitées par CONSULTIL en interne.

Certaines informations liées à la comptabilité client seront rendues accessible à notre Expert-comptable.

Les personnes chargées de la réalisation des prestations/formations

Les collaborateurs en charge de la réalisation des prestations / formations sont amenés à avoir accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Nos partenaires amenés à intervenir lors de missions spécifiques

CONSULTIL peut être amenée à faire appel à ses partenaires dans le cadre de missions spécifiques.

Le cas échéant, le Client a préalablement consentit à cette intervention et certaines informations relatives à la mission pourront être partagées entre CONSULTIL et ses partenaires aux fins de coordonner leurs actions respectives.

Les formateurs sous-traitants amenés à animer certaines sessions spécifiques

CONSULTIL peut être amenée à organiser des parcours de formations spécifiques sur des thématiques allant au-delà de la « protection des données à caractère personnel ».

CONSULTIL est alors susceptible de faire appel à des formateurs sous-traitants ou co-traitants.

Le cas échéant, les données relatives aux stagiaires inscrits, à l’organisation de la session et au suivi de la qualité peuvent être rendues accessibles à ces sous-traitants ou co-traitants.

Nos fournisseurs, dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou d'hébergement

CONSULTIL utilise des outils numériques dans le cadre de la réalisation de ses activités (gestion interne et gestion opérationnelle).

Les fournisseurs de ces outils numériques sont amenés à réaliser des opérations de maintenance et/ou d’hébergement.

CONSULTIL fait appel à des fournisseurs présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

Y a-t-il des cookies déposés sur mon ordinateur ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

  • Des cookies dits « nécessaires » (ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement et relève de l’intérêt légitime de l’éditeur du site web.

  • Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation)», qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Selon les cas, le dépôt de ce type de cookies peut être soumis à votre consentement ou relever de l’intérêt légitime de l’éditeur du site web.

 

  • Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple une interaction facilitée avec des réseaux sociaux. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

 

  • Des cookies dits « publicitaires » qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

 

Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).

 

Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment :

  • l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
  • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
  • les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

Quels cookies sont susceptibles d'être déposés lors de la visite de ce site web ?

La liste des cookies déposés ou susceptibles de l’être est présentée sur le module de gestion des cookies du site web.

Comment exprimer mes choix sur les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :

  • Grâce au module de gestion des cookies de notre site web
    • Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
      • Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
      • De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
    • À tout moment, en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
  • Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.

Comment obtenir d'avantage d'informations concernant les cookies tiers ?

Si vous avez accepté les cookies de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées de ces tiers pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs. Ces pages sont accessibles depuis le module de paramétrage des cookies de notre site web.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

CONSULTIL ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels nous animons une page en tant qu’entreprise :

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter

CONSULTIL s’assure que ces entreprises annoncent des garanties suffisantes, en particulier un niveau de protection adéquat des données personnelles.

    Quels engagements prend CONSULTIL en matière de sécurité ?

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques auxquels ces dernières sont exposés.

    En particulier, CONSULTIL a mis en œuvre des mesures de sauvegardes et de chiffrement des données sur tous ses supports numériques.

      CONSULTIL a-t-elle désignée un DPO ?

      La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.

      Les activités de traitements mise en œuvre par CONSULTIL n’entrent pas dans les cas visés. 

      En conséquence, CONSULTIL n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).

      Quels sont mes droits sur mes données ?

      ETRE BIEN INFORME

      Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par CONSULTIL.

      Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : contact@consult-il.fr 

      EXERCER SES DROITS

      Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

      Pour ce faire, vous pouvez contacter CONSULTIL :

      Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.

      Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.

      INTRODUIRE UNE RECLAMATION

      Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.